Vous voulez organiser un rassemblement sur la place de votre mairie le premier vendredi de chaque mois pour faire avancer la cause des coquelicots ? Rien de plus simple !
Votre seule obligation légale est de remplir et de déposer en préfecture, en sous-préfecture ou en mairie (selon les lieux) le formulaire que vous trouverez ici.
Le dépôt doit être fait 15 jours avant chaque rassemblement et jusqu’à trois jours avant la date prévue, comme le précise la loi. Trois personnes physiques doivent signer la déclaration, en deux exemplaires, qui doivent être tamponnés pour prouver le dépôt. L’un est pour l’Etat/mairie, l’autre pour vous. Le mieux est de vous y rendre physiquement et de repartir avec le document dûment tamponné.
Ce dépôt ne peut donner lieu à aucune discussion. Sauf, bien sûr, si un élu vous propose de mettre à votre disposition les branchements électriques de la mairie et d’accrocher votre banderole sur la façade…
Manifester, se rassembler pacifiquement, est un droit. Pas besoin d’assurance. Pas besoin d’être constitué en association. Pas besoin d’assurer votre propre service d’ordre ou de secours. Vous déclarez le rassemblement justement pour que la force publique, le cas échéant, garantisse cette liberté. Et si quelqu’un s’avisait de vouloir la contester, c’est lui qui troublerait l’ordre public. Pas vous !
Si les services de l’Etat ou le maire jugent qu’un rassemblement déclaré peut troubler l’ordre public, ils peuvent l’interdire. Un arrêté vous est alors signifié, qui peut être contesté en référé auprès du tribunal administratif. Nous nous ferions un plaisir d’accompagner cette démarche, car il faudrait alors solidement justifier pourquoi des citoyens pacifiques seraient privés de leur droit à se rassembler, une fleur à la boutonnière, devant leur mairie, pour défendre leur santé et leur environnement contre des poisons !
« Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ». Ces deux premiers articles de la Charte de l’environnement, à valeur constitutionnelle, nous protègent.
