MENTIONS LÉGALES
Raison sociale : « Nous Voulons Des Coquelicots »
Association loi 1901
Adresse : Solar Hotel, 22 rue Boulard, 75014 PARIS
Courriel : coquelicots@nousvoulonsdescoquelicots.org
RNA : W751245048
N° TVA intracom : en cours
Dir. de la Publication : Fabrice Nicolino
Hébergeur du site : OVH
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir la vente des produits proposés par la boutique de l’Association NOUS VOULONS DES COQUELICOTS (ci-après « NVDC ») par voie électronique sur le site http://www.nousvoulonsdescoquelicots.org/ (le « Site »). Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de NVDC.
Le Site est la propriété de NVDC en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site est systématiquement soumise à l’autorisation expresse de NVDC.
2. Acceptation des conditions de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve de ces conditions.
3. Produits
Les photographies des produits n’ont qu’une valeur illustrative. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de NVDC ne pourra être engagée en aucun cas.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Commande
Le client peut passer commande sur le Site et celle-ci peut être modifiée jusqu’à la validation finale. NVDC confirmera l’acceptation de la commande au client, à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera considérée conclue qu’à compter de cette confirmation. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, NVDC informera le client par email. Le client pourra alors choisir d’attendre le réassort ou de se faire rembourser tout ou partie de la commande. Ce remboursement interviendra dans les 3 jours après la demande du client.
NVDC se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les systèmes d’enregistrement automatique de NVDC sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Les informations énoncées par le client, lors de la passation de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, NVDC ne saurait être tenu responsable de tout retard ou de l’impossibilité éventuelle d’effectuer la livraison des produits.
5. Livraison
Les commandes passées en ligne sont relevées deux fois par semaine le lundi et le jeudi, sauf jours fériés. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de commande. Le délai indicatif de livraison est mentionné dans la confirmation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué. En cas de retard de livraison, NVDC proposera par mail un nouveau délai de livraison. Si l’adresse de livraison n’est pas renseignée lors de l’inscription, la commande sera livrée à l’adresse de facturation.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits et s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. NVDC se dégage de toute responsabilité si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
La livraison des produits en France sera effectuée par La Poste au tarif lettre verte ou ecopli suivant le poids de la commande. En cas de commande au poids supérieur à 2kg, la livraison est alors faite en Colissimo suivi.
Il appartient au client de s’assurer que les courriers volumineux peuvent être reçus dans sa boite à lettre ou auprès d’un gardien connu du facteur. Les livraisons dans les pays de l’Union européenne sont effectuées par La Poste au tarif courrier international et celles hors de l’Union européenne sont effectuées par les services postaux internationaux aux tarifs en vigueur.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il est entendu qu’il passe deux commandes distinctes, avec les frais de livraison liés à chacune des commandes.
Le client doit vérifier le colis à l’arrivée. En cas de défauts apparents, le client dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant NVDC de son obligation de livrer dans le respect des présentes conditions, entre autres événements, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. NVDC ne saurait être tenu responsable de retard dû à une rupture de stock chez fournisseur du produit ou l’éditeur.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose de 14 jours (à compter de la réception des produits) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Pour exercer son droit d’échange ou de remboursement de tout ou partie de la commande, le client doit renvoyer les articles concernés dans leur état initial, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
NOUS VOULONS DES COQUELICOTS / Boutique
16, chemin de la garenne
91220 BRÉTIGNY/ORGE
Tout produit abîmé ne sera ni remboursé ni échangé. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai défini, le client peut demander le remboursement des sommes versées ou l’échange. Les frais de retour sont à la charge du client, ainsi que les frais de réexpédition en cas d’échange. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours, ce délai pouvant être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de l’expédition du produit.
7. Prix
Les prix des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises (incluant la TVA en France et les pays de l’Union européenne), hors frais de transport. Ils seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Le prix définitif est indiqué dans la confirmation de commande. Ce prix définitif comprend le prix des produits et les frais de transport. Les produits restent la propriété de NVDC jusqu’à complet paiement du prix.
8. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par NVDC. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le signe CB ou Mastercard, par PAYPAL ou PAYLINE. Le paiement en ligne s’effectue dans un environnement sécurisé, sans passer par le serveur de la boutique NVDC, de manière que vos numéros de CB sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
9. Droit applicable – Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, seuls les tribunaux de Paris sont compétents en cas de litiges.
Pour tous renseignements ou réclamation concernant votre commande, n’hésitez pas à nous contacter : boutique@nousvoulonsdescoquelicots.org
10. Données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est nécessaire au traitement et à l’acheminement des commandes, à l’établissement des factures et au suivi de la relation contractuelle. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. NVDC s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Des cookies peuvent être utilisés pour le fonctionnement et la prise en compte des commandes sur le Site. En adhérant à ces conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de cette stipulation et consente à ce que NVDC collecte et utilise ces données.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de NVDC, en envoyant un email à coquelicots@nousvoulonsdescoquelicots.org, ou par courrier au 22, rue Boulard – 75014 Paris.
Réalisation
Création graphique : Ask Média
Codé par Mahi-Mahi
